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DOMAINES D’EXPERTISE
L'équipe, composée de quatre notaires et de neuf collaboratrices, oeuvre particulièrement dans les domaines suivants:
| Droit immobilier |
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Que ce soit pour l’achat d’une première maison, d’une résidence secondaire ou d’un immeuble à revenus, les notaires de notre étude pratiquant dans le domaine du droit immobilier sauront vous prodiguer tous les conseils nécessaires afin que votre transaction soit réussie.
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| Financement |
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Le financement hypothécaire demeure au centre des transactions résidentielles et commerciales. Vous trouverez chez-nous des professionnels qui seront en mesure de mettre en place toutes les conditions nécessaires à ce que votre financement se fasse avec rapidité et efficacité.
Nous pouvons notamment procéder à la rédaction de vos actes d’hypothèques immobilières résidentielles, ainsi qu’immobilières et mobilières commerciales.
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| Règlement de succession, homologation de mandat et curatelle |
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Nos notaires d’expérience règlent annuellement un très grand nombre de successions et connaissent très bien les rouages de ce domaine du droit parfois complexe.
De plus, Me Jean Shooner figure parmi la minorité de notaires au Québec qui adoptent la procédure « devant notaire » dans le domaine des curatelles et des homologation de mandat, ce qui permet de raccourcir le délai de traitement des dossiers de façon significative.
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| Droit de la personne |
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Le droit de la personne englobe divers domaines du droit touchant directement nos clients.
Un testament, une planification successorale, ainsi qu’un mandat en cas d’inaptitude sont des documents forts importants qui vous permettront, en plus de prévoir comment vos biens seront gérés et qui s’occupera de vous en cas d’inaptitude, de faire économiser temps, argent et ennuis aux êtres qui vous sont chers et qui seront appelés à régler votre succession ou à s’occuper de vous.
Nos notaires sauront vous conseiller adéquatement quant à tous les aspects juridiques et fiscaux de la planification d’une succession et vous feront profiter de judicieux conseils quant à la rédaction de ces documents non seulement importants, mais essentiels.
Nous traitons de plus les dossiers relatifs à la protection des enfants mineurs.
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| Droit commercial / des affaires |
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Votre entreprise est en pleine expansion? Vous prévoyez faire l’achat de nouveaux immeubles? Un financement de petite ou de grande envergure?
Nos notaires oeuvrant en droit des affaires pourront vous conseiller adéquatement afin que ces transactions pavent pour vous la voie de la réussite.
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| Droit corporatif |
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La mise sur pied de votre compagnie, société ou autre entreprise, ainsi que la mise à jour du livre des minutes de votre compagnie vous semblent être des opérations banales? Sachez cependant que ces démarches comportent de nombreuses implications juridiques qui auront des répercussions sur le reste des activités de votre entreprise.
Des notaires de notre étude, concentrant leurs efforts dans ce domaine du droit, vous permettront d’économiser temps, argent et soucis.
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| Planification corporative / Fusion et acquisition d’entreprise |
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Avoir des associés c’est comme se marier… mieux vaut prévoir lorsque tout va bien. Nos professionnels en planification corporative se feront un plaisir de vous informer sur la nécessité pour les gens d’affaires d’avoir une bonne structure corporative.
La convention entre actionnaires, véritable contrat de mariage entre les associés, fait partie de cette planification. Nos notaires dans le domaine pourront discuter avec vous de toutes les implications et des avantages découlant de la rédaction d’une bonne convention entre actionnaires.
Nous saurons de plus vous conseiller lors de la fusion de deux ou de plusieurs entreprises, de même que pour l’achat ou la vente d’une entreprise. Que ce soit pour une transaction sur les actions de la compagnie ou un achat d’actifs, nous serons en mesure de vous conseiller et de préparer tous les documents nécessaires à la transaction.
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| Droit familial |
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Les notaires ont la capacité, depuis l’été 2002, de célébrer des mariages civils et des unions civiles. De nombreux avantages s’offrent aux futurs époux qui choisissent le notaire pour célébrer leur mariage, notamment en regard de sa grande flexibilité. Vous pourrez donc choisir le lieu et le moment de la célébration, selon ce qui vous convient le mieux.
Dans la même veine, le contrat de mariage, malgré la tendance, demeure un document des plus importants. Le régime matrimonial de la société d’acquêts qui vous régira en tant qu’époux si vous vous unissez sans contrat de mariage ne vous convient pas nécessairement. Discutez-en d’abord avec un de nos professionnels, ce dernier pourra vous expliquer toutes les conséquences légales de votre engagement.
Pour ceux qui préfèrent l’union de fait, il vous est quand même possible de déterminer certains aspects de votre vie commune et de prévoir comment se déroulera une séparation éventuelle, si cela devait arriver. La convention d’union de fait est donc l’outil idéal pour les couples possédant certains biens de valeur en commun ou ayant des enfants.
Lorsque les époux prennent des chemins différents, il arrive qu’ils aient besoin d’un coup de pouce pour la rédaction de la convention de séparation qui leur permettra de diviser entre eux leurs biens de façon équitable, de même que pour fixer les modalités de leur séparation.
Nos notaires pourront vous conseiller, que ce soit pour un nouvel engagement ou une séparation.
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| Droit des fiducies |
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La fiducie est un outil extraordinaire qui est encore sous utilisé. Qu’elle soit constituée à l’occasion d’un testament, qu’elle serve à protéger des actifs ou qu’elle serve à opérer une entreprise, elle peut s’avérer une option fort intéressante.
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| Droit agricole |
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Le monde agricole est presque un monde à part. Nombre de lois régissent les immeubles situés en zone agricole, de là l’importance de consulter un notaire afin d’obtenir toutes les informations nécessaires à la vente ou à l’achat d’un immeuble.
Nos notaires sont aussi en mesure de préparer les demandes qui pourraient être déposées auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec si vous désirez, notamment, utiliser un immeuble à des fins autres que l’agriculture.
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